ARTICLE 1er - OBJET
1.1 Tentationel.com est une marque déposée de la société JLI TRADING, SARL enregistrée au RCS de PARIS au capital social de 25.000€. Tout acte contractuel conclu par le biais de ce site équivaut pour le Client, à contracter avec JLI TRADING.
1.2 Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant la Société JLI TRADING. L'Acheteur est défini ci-dessous comme étant le Client acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du Vendeur et déclare les accepter comme faisant partie intégrante du Contrat. Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre du Vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes ventes, commandes, factures ou à toute prestation de services conclu par la société JLI TRADING avec ses cocontractants, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre JLI TRADING et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.
1.5 Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de JLI TRADING.
1.6 Nos Conditions Générales de Ventes constituent, avec les Conditions Particulières de la commande les seuls documents contractuels liant les parties et sont applicable à la date de signature du bon de commande par le consommateur. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
1.7 JLI TRADING se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1.8 Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
ARTICLE 2 – OFFRES DE VENTE
2.1 Les offres de vente présentées sur le site Tentationel.webnode.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2.2 En vertu de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente (rétractation ou indisponibilité des produits).
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 La commande peut être passée en ligne ou par courrier. Un mail, ou une lettre de confirmation de la commande sera envoyé au client après validation de celle-ci par nos services.
3.2 La date de validation de la commande correspond à la date de la commande du paiement par carte bancaire en ligne.
3.3 Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrés, à partir du mail de confirmation, pour annuler ou modifier sa commande en vertu de l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande.
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ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
4.1 Toutes les commandes, quel que soit leurs origines, sont payables en euro.
4.2 JLI TRADING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
4.3 Le paiement intégral des produits doit être effectué lors du passage de la commande en vue de sa validation. Le client devra fournir à JLI TRADING toutes les informations nécessaires au paiement de la facture, en fonction du mode de paiement choisit.
4.4 Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'après validation du règlement. Les délais et disponibilités d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
4.5 JLI TRADING se réserve le droit de communiquer par voie électronique ses factures au Client. Celui-ci accepte de les recevoir par ce mode de transmission.
4.6 Tout Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, peut se voir refuser toute opération commerciale avec JLI TRADING.
4.7 JLI TRADING se réserve également le droit de suspendre toute préparation de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
4.8 Le site Tentationel.webnode.fr dispose d'un système de sécurisation des paiements : Paypal.
4.9 Tout paiement effectué auprès de JLI TRADING par le biais de moyens de paiement frauduleux, ou de tout autre manœuvre illégale n’ayant pas été détecté par nos services, ne saurait engager la responsabilité de JLI TRADING.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
5.1 Les délais de disponibilité sont indiqués dans la fiche présentation des produits mise en ligne sur le site Tentationel.webnode.fr .
5.2 La disponibilité des produits qui ne sont pas stockés dans nos entrepôts, nous sont indiqués par nos Fournisseurs à titre indicatif, et peuvent donc être sujet à variation. La responsabilité de JLI TRADING ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité d’un produit. Aucun dommage et intérêt ne pourront donc être alloués au Client suite à l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit.
5.3 Le Client aura alors le choix de demander, en accord avec JLI TRADING, soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit un avoir du même montant que le produit acheté, soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents.
ARTICLE 6 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. JLI Trading n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, JLI Trading vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 JLI TRADING ne livre ses produits que vers les pays membres de l’Union Européenne.
7.2 La livraison de la commande est effectuée par colis postal standard ou par Colissimo suivi suivant l’option choisie par le Client. Si le Client choisit la livraison ‘standard’ par colis postal, les marchandises sont livrées aux risques et périls de ce dernier. Ce dernier doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à JLI TRADING. JLI TRADING ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront dans ce cas, entièrement à la charge du Client.
7.3 JLI TRADING est autorisé à procéder à des livraisons partielles avec l’accord exprès du Client. Seuls les produits expédiés sont alors débités.
7.4 Les délais de livraison (24h/48h après le traitement des commandes) ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous réserve des possibilités d'approvisionnement de JLI TRADING. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
7.5 Les délais de livraison ne commenceront à courir qu'à partir de la date de confirmation de la commande par JLI TRADING et réception du paiement prévu.
7.6 De convention expresse, en cas de force majeure ou d'évènement tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans les sites de JLI TRADING ou chez ses Fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, JLI TRADING est dégagé de toute responsabilité à la livraison. JLI TRADING tiendra le Client au courant, des évolutions de l'évènement en cause.
7.7 En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, JLI TRADING proposera au Client un produit de substitution équivalent, un avoir valable sur un autre achat, ou à défaut, l'annulation de la commande et son remboursement.
ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
8.1 JLI TRADING conservera la propriété des marchandises vendues jusqu'à exécution totale des obligations contractuelles par le Client et paiement intégral du prix, le cas échéant, augmenté des intérêts.
8.2 Le transfert des risques au Client a lieu à la mise à disposition de la commande à l’adresse indiqué par celui-ci, ou lors de son dépôt dans le centre de réception le plus proche. Durant la période s'écoulant de la mise à disposition au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 - RECLAMATION
9.1 A réception des marchandises, le Client devra immédiatement vérifier l'état des marchandises. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à l'offre de vente à la commande ou à la confirmation de la commande par JLI TRADING, doivent suivre la procédure indiquée aux articles 9 et 10 des présentes Conditions générales de Vente.
9.2 Toute réclamation par le Client devra être faite par écrit ou par email, à l'attention du service réclamation de JLI TRADING, et doit mentionner obligatoirement :
- le numéro du bon de livraison ou de la facture
- la référence du produit et la quantité
- le motif exact de la demande
- l'état du produit
9.3 Toutes les réclamations doivent être faites dans les 2 jours suivants la réception des commandes.
En cas de livraison non suivi, un délai de 4 jours court à partir de la date d’envoi.
9.4 Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
9.5 JLI TRADING rappelle qu'en cas de problème de livraison, le Client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage) jusqu'à résolution complète de son dossier.
ARTICLE 10 - RETOUR DE MARCHANDISES
10.1 Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires (notices, etc…) et dans leurs emballages d'origine non ouvert.
10.2 Les frais et risques du retour seront à la charge du Client, sauf en cas de retour exclusivement imputables à JLI TRADING. Dans ce dernier cas, JLI TRADING remboursera au client le montant des frais de retour engagé par le client.
10.3 Un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis est accordé au Client pour prévenir notre Service Clients du souhait de retourner le produit selon l'article 121-120 du code de la consommation.
10.4 Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
10.5 Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à JLI TRADING, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait, en ce sens, été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
10.6 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 11 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
11.1 La responsabilité de JLI TRADING ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentations des articles sur notre site, textes, illustrations, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
11.2 JLI TRADING ne saurait être responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence des juridictions françaises.
11.3 JLI TRADING ne sera tenu à aucune indemnisation envers le Client pour les dommages matériels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de change, perte de données préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.
11.4 JLI TRADING ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES
12.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
12.2 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la formation, à l'exécution, la conclusion, l'interprétation, ou la cessation du présent contrat seront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de JLI TRADING.
12.3 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale pour défaut de vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle.
ARTICLE 13 - SIGNATURES ET PREUVES
13.1 Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique a valeur de preuve de signature manuscrite entre les parties.
13.2 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JLI TRADING et de ses partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, et des paiements intervenus entre les parties.
13.3 Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées avec la société JLI TRADING.
ARTICLE 14 - DONNEES NOMINATIVES
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A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
ARTICLE 15 - LICENCE D'EXPLOITATION
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